J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13514

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Arrêté du 9 août 2000 portant attribution de fonctions (directions régionales de l'équipement)

NOR : EQUP0001252A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Ourliac (Jean-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire à compter du 1er octobre 2000.